Terms of sale

Conditions Générales de Vente - Posko Shop

 

En vigueur au 19/07/2025

 

Article 1 - Identification du Vendeur

 

L'entreprise individuelle DEMONGIVERT ROMAIN, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, commercialise ses créations sous le nom commercial "Posko Shop".

  • N° SIRET : 89448925100013

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

  • Contact :

    • E-mail : hello.mr.acsop@gmail.com

  • Site hébergé par : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

Article 2 - Objet et Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise DEMONGIVERT ROMAIN (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet www.posko.shop (ci-après "le Client").

Elles prévalent sur toutes autres conditions. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

(... les articles 3 à 11 restent inchangés ...)

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

 

L'achat d'une œuvre sur Posko Shop n'entraîne en aucun cas la cession des droits d'auteur et de reproduction au Client.

L'acquisition d'une œuvre confère uniquement un droit de propriété sur le support matériel. Tous les droits d'auteur, incluant le droit de reproduction, de représentation, de modification et d'adaptation, demeurent la propriété exclusive de l'artiste Romain Demongivert.

Toute reproduction, représentation, ou diffusion des œuvres, par quelque moyen que ce soit, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'artiste.

 

Article 11 - Données Personnelles

 

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

 

Article 12 - Droit applicable, Médiation et Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a désigné un médiateur de la consommation. Le Client a le droit de recourir gratuitement à ce service pour tout litige relatif à une commande.

Coordonnées du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France Site web : https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Annexe 1 – Formulaire de Rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de DEMONGIVERT ROMAIN, France - hello.mr.acsop@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.